Quitter le domicile conjugal peut constituer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce.
En effet l’article 215 du Code civil dispose que : « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est le lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. ».
Dans la majeure partie des cas, en dehors d’un accord entre époux, seule une ordonnance de protection en cas de violences conjugales ou une ordonnance de non-conciliation peut permettre à l’un des époux de quitter le domicile conjugal.
En tout état de cause, si vous souhaitez quitter le domicile conjugal, que votre conjoint ne donne pas son accord et que vous n’avez pas encore saisi un avocat pour engager une procédure de divorce, il vous est conseillé de déposer une main courante auprès du commissariat ou un procès-verbal de renseignements judiciaires auprès de la gendarmerie.
Le départ du domicile conjugal ne vous exonère pas de contribuer aux charges du mariage (loyer, crédit, dépenses concernant les enfants…).
De la même manière, si votre conjoint a quitté le domicile conjugal, vous ne pouvez pas changer les serrures et je vous invite à déposer une main courante.
Si vous souhaitez quitter le domicile conjugal, tentez de recueillir l’accord de votre époux ou à défaut déposez une main courante et prenez contact rapidement avec un avocat.
Si vous êtes victime de violences conjugales : faites constater les violences par un médecin, déposez plainte et quittez le domicile conjugal tout en faisant appel à un avocat pour solliciter le cas échéant une ordonnance de protection.