Voici les critères les plus souvent retenus par les juridictions pour vous accorder la résidence alternée mais également différentes jurisprudences qui peuvent vous permettre d’obtenir la résidence alternée même si vous ne remplissez pas tous les critères :
Le partage de l’hébergement de l’enfant est incontestablement de nature à favoriser une prise en charge plus égalitaire de celui-ci et un réel maintien de ses liens avec ses deux parents.
La jurisprudence considère que :
Cependant, la jurisprudence considère que :
L’entente entre les parents semble primordiale pour une résidence alternée.
Cependant la jurisprudence précise que la mise en place de la résidence alternée suppose une communication entre les parents mais le conflit parental ne peut à lui seul exclure la résidence alternée. Certaines décisions imposent la résidence alternée en cas de désaccord des parents lorsque rien ne s’oppose à la demande en ce sens de l’un des parents. Ainsi, la Cour d’appel de Paris affirme que « la mésentente alléguée entre les parents ne peut faire échec à une résidence alternée, car il appartient aux parents d’agir en êtres responsables et, dans l’ntérêt de l’enfant, de faire l’effort de rapprocher leur point de vue le concernant ».
L’âge de l’enfant doit être pris en considération dans le cadre d’une résidence alternée. De nombreux professionnels de l’enfance excluent la possibilité d’une résidence alternée pour un très jeune enfant nécessitant des répères.
Il s’agit d’un critère essentiel si les distances entre les domiciles des parents et entre les domiciles des parents et l’école des enfants est importante, cela réduit à fortiori la possibilité de la mise en place d’une résidence alternée.
La résidence alternée peut être mise en place pour permettre aux enfants d’une même fratrie de vivre ensemble. La cour d’appel de Bastia décide de fixer la résidence de deux sœurs en alternance chez leurs parents, selon les mêmes modalités, alors que la seconde vivait auparavant chez la mère, au motif qu’une séparation est en effet contraire à l’intérêt des enfants et particulièrement dommageable à court terme compte tenu de leur âge et de leur différence d’âge qui n’est que de trois ans.
La résidence alternée suppose que les domiciles de chacun des parents permettent d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions et notamment qu’il dispose de sa propre chambre.
Si vous souhaitez envisager de solliciter une résidence alternée pour votre enfant, les critères rappelés ci-dessous sont importants et doivent permettre de vous orienter sur la possibilité ou non de le faire. Le mieux reste de consulter un avocat afin de lui soumettre votre projet et d’étudier avec lui toutes les possibilités de résidence envisageable (résidence alternée inégalitaire, extension de droits de visite et d’hébergement etc…)