Pour éviter par la suite toute déconvenue, il convient lors du choix d’un constructeur ou d’un maître d’œuvre de vérifier que sa société n’est pas en procédure collective (renseignements à prendre auprès du site internet societe.com ou infogreffe.fr). Il faut également demander à votre entrepreneur son attestation d’assurance décennale et vérifier qu’il est assuré pour le chantier qui sera exécuté.
Si votre constructeur ou votre maître d’œuvre bénéficie d’une assurance décennale, cela signifie qu’en cas de désordres de nature décennale (désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou désordres d’une certaine importante) l’assurance sera en mesure de prendre en charge le coût des réparations.
Attention : si les désordres ne sont pas de nature décennale, d’autres garanties peuvent être mises en causes (garantie de parfait achèvement par exemple) et vous aurez la possibilité d’engager la responsabilité contractuelle du constructeur.
Il est également nécessaire de prendre le temps de vérifier le devis et/ou le contrat de construction qui vous sera fourni par votre constructeur et notamment sa précision (par exemple les matériaux sont-ils référencés en qualité et en quantité, le délai d’achèvement de la construction est-il fixé et quelles sont les conséquences en cas de dépassement du délai etc…). Si pendant la prestation, il y a des modifications concernant le contrat de construction, il convient de solliciter un avenant ou au minimum d’échanger par écrit sur les modifications du contrat. Si vous n’apportez la preuve des modifications apportées au contrat par un écrit, elles ne seront pas prises en compte par la juridiction.
Attention : un devis signé vous engage.
Si vous bénéficiez d’une assurance dommages ouvrage il faut faire une déclaration de sinistre auprès de cette assurance qui mandatera un expert amiable afin d’examiner les désordres. Je vous conseille également d’adresser un courrier recommandé à votre cocontractant (constructeur ou maître d’œuvre) pour lui faire part de l’ensemble des désordres que vous avez constatés et le mettre en demeure de les réparer. Je vous conseille également de faire appel à un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de constat lequel constatera la nature et l’ampleur des désordres.
Enfin, si aucune solution amiable n’est possible, je vous invite à faire appel à un avocat qui sollicitera devant le Tribunal de Grande Instance en référé, une mesure d’expertise judiciaire.