Il convient de rappeler en préalable que pour un divorce par consentement mutuel, chacun des époux doit avoir son propre avocat.
Pour préparer au mieux cette procédure amiable, encore faut-il savoir ce que cette convention de divorce doit contenir comme éléments, afin d’anticiper les points sur lesquels les discussions vont porter.
Cet article a pour objet de vous aiguiller sur les points de discussion à aborder avec votre époux/épouse.
En général, l’épouse reprend son nom de jeune fille à l’issue de la procédure de divorce. Elle peut demander à conserver son nom d’épouse avec l’accord de Monsieur et pour des motifs légitimes si elle est notoirement connue sous ce nom dans son milieu professionnel, ou si les démarches relatives aux enfants le nécessitent. En revanche, si Monsieur s’y oppose, Madame devra cesser cet usage et reprendre son nom patronymique qu’elle n’avait pas perdu, mais qu’elle avait cessé d’utiliser.
Si les époux ont un ou plusieurs biens immobiliers en commun et notamment s’ils sont mariés sous le régime de la communauté, il va falloir régler le sort de ces biens avant la signature de la convention. Il faut impérativement qu’ils se rapprochent d’un notaire.
Les époux devront décider s’ils vendent ce ou ces biens, si l’un des deux rachète la part de l’autre (et reprend donc à son compte le crédit immobilier contracté en commun), ou s’ils restent en indivision sur ce bien. Il en sera de même pour le patrimoine mobilier des époux.
Les époux devront en effet se partager les meubles, les véhicules ainsi que les comptes et avoirs bancaires.
Si une disparité financière importante existe entre les époux au moment du divorce, le divorce par consentement mutuel peut prévoir une prestation compensatoire. Celui dont la situation est la plus confortable verse à l’autre une prestation compensatoire. Elle peut prendre plusieurs formes (un capital versé en une seule fois ou bien échelonné, une rente viagère, ou un abandon de droits sur un bien immobilier). Les critères pris en compte sont notamment : la durée du mariage, le nombre d’enfant, l’état de santé des époux, les sacrifices professionnels faits par l’un des époux pour la famille ou pour valoriser la carrière professionnelle du conjoint, les droits à la retraite et bien entendu les revenus et le patrimoine des époux. Seul un avocat peut vous guider dans le chiffrage de la prestation compensatoire mais vous pouvez déjà vous interroger sur la réunion des critères.
Pour fixer la résidence des enfants, il convient avant tout d’en discuter en prenant en compte leur intérêt supérieur. L’âge des enfants, les distances entre les domiciles parentaux, la disponibilité de chaque parent, la pratique qui a déjà pu être mise en place, sont autant d’éléments qui peuvent guider la réflexion des parents.
Ces derniers devront donc décider si le ou les enfants habitent à titre principal chez l’un d’entre eux ou en résidence alternée.
Si la résidence principale chez un parent est choisie, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent peut être imaginé de différentes façons, tant que les parents sont d’accord
Cela peut être un week-end sur deux et la moitié des vacances mais également tout autre chose (rallonger le week-end, prévoir une journée ou soirée dans la semaine, rallonger les vacances etc.. )
Le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants doit être fixée en prenant en compte plusieurs critères :